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Événements parrainés par l’employeur : méfiez-vous des bourdes commises durant les BBQ tenus l’été

Comprenez-moi bien, j’aime moi aussi les pique-niques et les BBQ qu’une entreprise offre à son personnel et je suis convaincue qu’ils constituent pour le personnel une excellente occasion de tisser des liens en dehors de leur cadre habituel. En fait, en tant que généraliste en ressources humaines, il m’incombe souvent, et c’est avec plaisir que je le fais, de participer à la planification de ces événements pour mon entreprise. Lorsque l’on commence toutefois à réfléchir à tout ce qui peut aller de travers du point de vue de la responsabilité de l’employeur plutôt que de celle de la mobilisation du personnel, on en arrive à se demander si la tenue du BBQ l’été ne sera pas une erreur monumentale.

Voici des éléments que votre entreprise doit prendre en considération pour atténuer les risques présentés par la tenue du BBQ l’été.

Planification et permis

Bon nombre d’organisations opteront pour la tenue de l’événement dans leurs locaux pour réduire les coûts et faciliter la participation de tous les employés. Si vous organisez l’événement en Ontario et comptez y servir de l’alcool, il vous faudra obtenir un permis de circonstance de la Régie des alcools de l’Ontario. Selon qu’il s’agit d’un événement public ou privé, tenu en salle ou en plein air, il vous faudra demander le permis de 10 à 30 jours d’avance. Si l’événement se tiendra en plein air, préparez-vous en ayant un dessin des lieux, les mesures du périmètre, la hauteur de la clôture/des arbustes et la porte ou la barrière proposée pour délimiter le secteur où l’alcool sera servi. Il vous faudra peut-être en aviser diverses autorités municipales de la tenue de l’événement. Le permis devra être disponible en tout temps durant l’évènement.

Consommation d’alcool et responsabilité de l’employeur

À titre d’employeur servant de l’alcool à ses employés, vous avez une « responsabilité d’hôte ». Selon le OHS Insider, c’est en 1966 que l’expression Responsabilité d’hôte a été appliquée pour la première fois à un employeur de l’Ontario. Par une journée de canicule, un employeur a fourni une caisse de bière à des employés au travail. L’un des employés s’est saoulé, mais a quand même pris le volant pour rentrer chez lui. En route, il a eu un grave accident. L’employeur a été accusé en vertu du principe de responsabilité d’hôte et a été déclaré responsable à 75 pour cent de l’accident, ce qui a entraîné le paiement de dommages au montant de 2,7 millions de dollars. Pour atténuer les risques quand de l’alcool est servi aux employés, l’employeur devrait :

  1. Aviser d’avance les employés que l’ivresse, le comportement inapproprié en état d’ébriété et l’alcool au volant sont contraires à la politique de l’entreprise et que d’autres dispositions seront prises pour ramener l’employé chez lui au besoin.
  2. Surveiller la quantité d’alcool que les employés boivent. L’utilisation de tickets de boisson est la façon la plus facile de le faire. Vous pourriez aussi désigner différentes personnes ou engager un barman (ayant la désignation Smart Serve) pour servir au bar.
  3. Surveiller le moment où il est raisonnable de tenir pour acquis que les employés sont ivres. Cela dépend de nombreux facteurs. Pour vous assurer qu’ils ne continueront pas à être servis, il faut mettre en place une procédure et désigner un responsable.
  4. Aider les employés à ne pas se souler en appliquant les conseils ci-dessous :
    • Présentez une grande quantité de nourriture et servez aussi des boissons non alcoolisées.
    • Ne tenez pas de jeux impliquant la boisson.
    • Arrêtez le service d’alcool au moins une heure avant la fin de l’événement.
  5. Empêcher les invités en état d’ébriété de prendre le volant. Cela peut signifier appeler le conjoint de l’employé ou un ami pour venir le chercher, confisquer les clés de l’employés ou prendre des dispositions pour appeler un taxi afin qu’il n’ait pas à conduire ou mettre à sa disposition un endroit où dormir.

Par Marcia Scheffler
Généraliste en ressources humaines chez Wawel Villa

Version anglaise ici.
Traduit par RVDA du Canada

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Marcia Scheffler

Human Resources Generalist at Wawel Villa
Marcia Scheffler, M.A., CHRP Candidate is a Human Resources Generalist with M.A. working full-time as a Senior HR Officer. She is interested in the intersection of human resources theory and current best practices in HR. Read more
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