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News and Discussions on Payroll, HR & Employment Law

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Code du Travail

Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.

Nous avons depuis quelque temps été témoins d’interventions plus musclées de la part des autorités fiscales à l’encontre des travailleurs (ou leurs sociétés) qui contractent avec des agences de placement de personnel aux fins de la prestation de services à leurs entreprises-clientes. L’impact de la récente décision de la Cour d’appel du Québec (17 juillet 2014) relativement à l’agence Océanica , bien que visant le secteur des infirmiers, se fera sentir dans tous les secteurs.

 

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Modifications apportées à la partie II du code canadien du travail

Diverses modifications au Code canadien du travail sont entrées en vigueur le 31 octobre 2014. Ces modifications renforceront le système de responsabilité interne afin d’améliorer la protection des travailleurs du Canada et de permettre au Programme du travail de mieux se concentrer sur les enjeux critiques qui touchent la santé et la sécurité des Canadiens au travail.

 

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Une étape de plus dans la saga Wal-Mart

La Cour suprême du Canada a rendu le 27 juin une décision dans la saga Wal-Mart qui aura un impact majeur sur les relations de travail au Québec.

 

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