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News and Discussions on Payroll, HR & Employment Law

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harcèlement

Propositions de modifications à la Loi sur les normes du travail (la « LNT ») par le Projet de loi no 176 06 avril 2018

Voici les faits saillants des modifications législatives proposées dans ce projet de loi, repartis en 8 grands thèmes :

 

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Dommages punitifs: la Cour d’appel réduit les dommages payables par un employeur suite à un congédiement déguisé

Le 7 juillet dernier, la majorité de la Cour d’appel du Québec a accueilli l’appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’employeur à verser un montant de 1,086,767$ suite à un congédiement déguisé d’un employé, pour réduire le montant de la condamnation à 709,488$.

 

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