First Reference company logo

First Reference Talks

News and Discussions on Payroll, HR & Employment Law

decorative image

Ressources Humaines

Projet de loi C-65 – Modifications au Code canadien du travail portant sur le harcèlement et la violence sexuels

Dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle, les débats devraient commencer sur le projet de loi C‑65 du gouvernement fédéral. S’il est adopté, ce projet de loi renforcerait les protections contre la violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement et la violence sexuels, dans les milieux de travail de réglementation fédérale.

 

, , , , , , , , ,

Le lien d’emploi survit-il à la faillite?

Afin de protéger les accréditations syndicales et les contrats d’emploi, les législateurs fédéraux et provinciaux ont édictés certaines règles particulières. Une de celles-ci se retrouve à l’article 2097 C.c.Q., lequel vise à protéger le lien d’emploi en cas d’aliénation d’entreprise. Cette disposition d’ordre public s’applique clairement à la vente conventionnelle d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci. Qu’en est-il cependant quand une entreprise fait faillite et qu’un syndic ou un séquestre vend l’entreprise?

 

, , , , , , , , , ,

Un arbitre confirme un licenciement pour absentéisme excessif

Dans une récente décision, un arbitre a confirmé le licenciement d’une employée pour absentéisme excessif, mais involontaire.

 

, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Une étape de plus dans la saga Wal-Mart

La Cour suprême du Canada a rendu le 27 juin une décision dans la saga Wal-Mart qui aura un impact majeur sur les relations de travail au Québec.

 

, , , , , , , , , , , , ,