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Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

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Cour d'appel du Québec

By Occasional Contributors | 7 Minutes Read December 4, 2014

Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.

Nous avons depuis quelque temps été témoins d’interventions plus musclées de la part des autorités fiscales à l’encontre des travailleurs (ou leurs sociétés) qui contractent avec des agences de placement de personnel aux fins de la prestation de services à leurs entreprises-clientes. L’impact de la récente décision de la Cour d’appel du Québec (17 juillet 2014) relativement à l’agence Océanica , bien que visant le secteur des infirmiers, se fera sentir dans tous les secteurs.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Payroll / agence de placement, assignation du travail, assurance parentale, assurance-maladie, Code du Travail, cotisations, Cour d'appel du Québec, droit commun, Droit de l, Droit de l'emploi, droit fiscal, emploi, en matière de relations d’emploi, entreprises-cliente, impôts sur le revenu, Les agences de placement de personnel, Normes du travail, régime des rentes du Québec, remuneration, salarié ou travailleur autonome, sécurité au travail, travailleurs

By Occasional Contributors | 2 Minutes Read September 24, 2014

Dommages punitifs: la Cour d’appel réduit les dommages payables par un employeur suite à un congédiement déguisé

Le 7 juillet dernier, la majorité de la Cour d'appel du Québec a accueilli l'appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l'employeur à verser un montant de 1,086,767$ suite à un congédiement déguisé d'un employé, pour réduire le montant de la condamnation à 709,488$.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Human Rights, Payroll / atteinte intentionnelle à sa dignité, Charte des droits et libertés de la personne, congé de maladie, congédiement, congédiement déguisé, Cour d'appel du Québec, dommages exemplaires, dommages moraux, dommages non pécuniaires, Dommages punitifs, Droit du travail et de l'emploi, harcèlement, indemnité compensatoire, régime de bonification, relations de travail, un délai de congé

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