First Reference Talks

Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

Gestion des Ressources Humaines

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Projet de loi C-65 – Modifications au Code canadien du travail portant sur le harcèlement et la violence sexuels

Dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle, les débats devraient commencer sur le projet de loi C‑65 du gouvernement fédéral. S’il est adopté, ce projet de loi renforcerait les protections contre la violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement et la violence sexuels, dans les milieux de travail de réglementation fédérale.

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Caméras vidéo en milieu de travail – L’arrêt Vigi Santé Ltée : La cour d’appel se prononce

La présence de caméras vidéo en milieu de travail, ainsi que d’autres mesures de surveillance mises en place par un employeur, font couler beaucoup d’encre depuis quelques années au Québec. En effet, les tribunaux administratifs et civils sont de plus en plus appelés à se prononcer sur la légalité de ces mesures dorénavant accessibles aux employeurs, ainsi qu’à en évaluer la force probante dans un contexte d’administration de la preuve.

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Le cannabis en milieu de travail

Le 13 avril dernier, le projet de loi C-45 – soit la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ou la Loi sur le cannabis – fut déposé et lu à la Chambre des communes. La Loi sur le cannabis prévoit, entre autres, certaines modalités visant à légaliser et à réglementer la production et distribution du cannabis à des fins médicales et récréatives.

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