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Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

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Gestion des Ressources Humaines

By Occasional Contributors | 4 Minutes Read February 22, 2018

Projet de loi C-65 – Modifications au Code canadien du travail portant sur le harcèlement et la violence sexuels

Dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle, les débats devraient commencer sur le projet de loi C‑65 du gouvernement fédéral. S’il est adopté, ce projet de loi renforcerait les protections contre la violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement et la violence sexuels, dans les milieux de travail de réglementation fédérale.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Human Rights / allégations d’inconduite sexuelle, Code canadien du travail, Droit du travail, Gestion des Ressources Humaines, harcèlement au travail, harcèlement et la violence sexuels, les milieux de travail de réglementation fédérale, Projet de loi C65, Ressources Humaines, santé et de sécurité au travail

By Occasional Contributors | 5 Minutes Read August 8, 2017

Caméras vidéo en milieu de travail – L’arrêt Vigi Santé Ltée : La cour d’appel se prononce

La présence de caméras vidéo en milieu de travail, ainsi que d’autres mesures de surveillance mises en place par un employeur, font couler beaucoup d’encre depuis quelques années au Québec. En effet, les tribunaux administratifs et civils sont de plus en plus appelés à se prononcer sur la légalité de ces mesures dorénavant accessibles aux employeurs, ainsi qu’à en évaluer la force probante dans un contexte d’administration de la preuve.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Human Rights, Privacy, Union Relations / Caméras vidéo, caméras vidéo en milieu de travail, Charte des droits et libertés de la personne, conditions de travail justes et raisonnables, droit, Droit de l'emploi, Droit du travail, employment law, Gestion des Ressources Humaines, mesures de surveillance, Politique d'entreprise, Politique et procédures, vie privée, Vigi Santé

By Occasional Contributors | 5 Minutes Read July 24, 2017

Le cannabis en milieu de travail

Le 13 avril dernier, le projet de loi C-45 – soit la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ou la Loi sur le cannabis – fut déposé et lu à la Chambre des communes. La Loi sur le cannabis prévoit, entre autres, certaines modalités visant à légaliser et à réglementer la production et distribution du cannabis à des fins médicales et récréatives.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Human Rights, Union Relations / cannabis, cannabis à des fins médicales et récréatives, devoir d’accommodement, discrimination, droit, Droit du travail, duty to accommodate, emploie, employment law, Gestion des Ressources Humaines, légaliser le cannabis, Loi sur le cannabis, santé et sécurité au travail

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