Gestion des Ressources Humaines

Projet de loi C-65 – Modifications au Code canadien du travail portant sur le harcèlement et la violence sexuels

February 22, 2018 Occasional Contributors Employee Relations, French Based HR/RH Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights

Dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle, les débats devraient commencer sur le projet de loi C‑65 du gouvernement fédéral. S’il est adopté, ce projet de loi renforcerait les protections contre la violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement et la violence sexuels, dans les milieux de travail de réglementation fédérale.

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Caméras vidéo en milieu de travail – L’arrêt Vigi Santé Ltée : La cour d’appel se prononce

August 8, 2017 Occasional Contributors Employee Relations, Employment/Labour Standards, French Based HR/RH Content, HR and Technology, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights, Privacy and Security, Union Relations

La présence de caméras vidéo en milieu de travail, ainsi que d’autres mesures de surveillance mises en place par un employeur, font couler beaucoup d’encre depuis quelques années au Québec. En effet, les tribunaux administratifs et civils sont de plus en plus appelés à se prononcer sur la légalité de ces mesures dorénavant accessibles aux employeurs, ainsi qu’à en évaluer la force probante dans un contexte d’administration de la preuve.

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Le cannabis en milieu de travail

July 24, 2017 Occasional Contributors Employee Relations, French Based HR/RH Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights, Union Relations

Le 13 avril dernier, le projet de loi C-45 – soit la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois ou la Loi sur le cannabis – fut déposé et lu à la Chambre des communes. La Loi sur le cannabis prévoit, entre autres, certaines modalités visant à légaliser et à réglementer la production et distribution du cannabis à des fins médicales et récréatives.

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Contravention à une disposition en matière de santé et sécurité du travail? Une accusation d’homicide involontaire coupable pourrait en résulter!

February 23, 2017 Employer Advisor, McCarthy Tétrault LLP Employee Relations, French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Payroll, Penalties and Fines, Union Relations

La Cour supérieure a rendu une décision qui élargit la portée du Code criminel dans le cas de violations de dispositions en matière de santé et sécurité du travail. Dans Fournier c. R., la Cour supérieure indique qu’une accusation d’homicide involontaire coupable peut être fondée sur une infraction de responsabilité stricte en matière de santé et sécurité au travail.

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Le congédiement déguisé et employeur prestige

January 31, 2017 Occasional Contributors Employee Relations, Employment/Labour Standards, French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, HR Policies and Procedures, Human Resources, Notice, Damages and Settlements, Payroll, Pensions and Benefits, Source Deductions and Reporting, Wages and Compensation

En 2016, la Cour d’appel du Québec a conclu que, dans le contexte de l’aliénation d’une entreprise, le fait pour un employé de passer à un employeur moins prestigieux ne peut, en soi, constituer un congédiement déguisé.

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Une demande fondée sur la responsabilité du fait d’autrui donne un avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés – les employeurs doivent superviser et contrôler

September 9, 2015 Occasional Contributors Employee Relations, French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights, Notice, Damages and Settlements, Payroll, Union Relations

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les organisations de démontrer leur appréciation et d’établir de bons rapports avec leurs employés. Malgré ces aspects positifs, une décision rendue récemment par la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait servir d’avertissement indiquant aux employeurs de se montrer prudents lorsqu’ils tiennent de telles activités.

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La période de convalescence suivant une abdominoplastie ne donne pas droit à des prestations d’invalidité de courte durée

February 17, 2015 Occasional Contributors Employee Relations, French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, HR Policies and Procedures, Human Resources, Payroll, Pensions and Benefits, Union Relations, Wages and Compensation

Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau, la Cour supérieure du Québec a confirmé, en révision judiciaire, une sentence arbitrale antérieure qui refusait à une employée le droit de toucher des prestations d’invalidité de courte durée pendant la période de convalescence suivant une chirurgie esthétique.

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Le lien d’emploi survit-il à la faillite?

October 17, 2014 Occasional Contributors French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, Human Resources, Payroll, Wages and Compensation

Afin de protéger les accréditations syndicales et les contrats d’emploi, les législateurs fédéraux et provinciaux ont édictés certaines règles particulières. Une de celles-ci se retrouve à l’article 2097 C.c.Q., lequel vise à protéger le lien d’emploi en cas d’aliénation d’entreprise. Cette disposition d’ordre public s’applique clairement à la vente conventionnelle d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci. Qu’en est-il cependant quand une entreprise fait faillite et qu’un syndic ou un séquestre vend l’entreprise?

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Événements parrainés par l’employeur : méfiez-vous des bourdes commises durant les BBQ tenus l’été

August 21, 2014 Marcia Scheffler Employee Relations, Employment/Labour Standards, French Based HR/RH Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights, Training and Development, Union Relations

Comprenez-moi bien, j’aime moi aussi les pique-niques et les BBQ qu’une entreprise offre à son personnel et je suis convaincue qu’ils constituent pour le personnel une excellente occasion de tisser des liens en dehors de leur cadre habituel. En fait, en tant que généraliste en ressources humaines, il m’incombe souvent, et c’est avec plaisir que je le fais, de participer à la planification de ces événements pour mon entreprise.

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