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Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

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RH

By McCarthy Tétrault LLP | 8 Minutes Read October 2, 2018

Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail (Québec)

Le 6 avril 2018, nous avons publié un billet de blogue résumant les modifications principales proposées à la Loi sur les normes du travail du Québec par le Projet de loi no 176 – Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

Article by McCarthy Tétrault LLP / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Payroll / absences fortuites, agences de placement, agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, conciliation travail-famille, congés rémunérés, disparités de traitement, employment law, harcèlement psychologique, harcèlement sexuel, responsabilité de l’administrateur ou du dirigeant, RH, santé et sécurité

By McCarthy Tétrault LLP | 3 Minutes Read February 23, 2017

Contravention à une disposition en matière de santé et sécurité du travail? Une accusation d’homicide involontaire coupable pourrait en résulter!

La Cour supérieure a rendu une décision qui élargit la portée du Code criminel dans le cas de violations de dispositions en matière de santé et sécurité du travail. Dans Fournier c. R., la Cour supérieure indique qu’une accusation d’homicide involontaire coupable peut être fondée sur une infraction de responsabilité stricte en matière de santé et sécurité au travail.

Article by McCarthy Tétrault LLP / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Payroll, Union Relations / accusation d’homicide involontaire, Code criminel, Code de sécurité pour les travaux de construction, Droit de l'emploi, Fournier c. R., Gestion des Ressources Humaines, infraction de responsabilité stricte, négligence criminelle, R v Kazenelson, RH, santé et sécurité, santé et sécurité au travail, santé et sécurité du travail

By Occasional Contributors | 3 Minutes Read February 17, 2015

La période de convalescence suivant une abdominoplastie ne donne pas droit à des prestations d’invalidité de courte durée

Dans l'affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau, la Cour supérieure du Québec a confirmé, en révision judiciaire, une sentence arbitrale antérieure qui refusait à une employée le droit de toucher des prestations d'invalidité de courte durée pendant la période de convalescence suivant une chirurgie esthétique.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Payroll, Union Relations / chirurgie esthétique, chirurgie volontaire, complication postopératoire, convention collective, Droit du travail, Gestion des Ressources Humaines, incapacité de travailler en raison d'une maladie, invalidité, période d'invalidité, période de convalescence, politique en matière de prestations d'invalidité de courte durée, RH, Syndicat

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