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News and Discussions on Payroll, HR & Employment Law

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R v Kazenelson

Contravention à une disposition en matière de santé et sécurité du travail? Une accusation d’homicide involontaire coupable pourrait en résulter!

La Cour supérieure a rendu une décision qui élargit la portée du Code criminel dans le cas de violations de dispositions en matière de santé et sécurité du travail. Dans Fournier c. R., la Cour supérieure indique qu’une accusation d’homicide involontaire coupable peut être fondée sur une infraction de responsabilité stricte en matière de santé et sécurité au travail.

 

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Project manager convicted of criminal charges in Christmas Eve swing stage collapse

The tragic Christmas Eve 2009 swing stage collapse which led to the deaths of four workers and the serious injury of another at a west Toronto construction site continues to have legal repercussions and break new ground in health and safety law.

 

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