Normes du travail

Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.

December 4, 2014 Occasional Contributors Employee Relations, Employment/Labour Standards, French Based HR/RH Content, French Based Payroll/Gestion De La Paie Content, Health and Safety, Human Resources, Payroll, Pensions and Benefits, Recruiting and Hiring, Source Deductions and Reporting, Wages and Compensation

Nous avons depuis quelque temps été témoins d’interventions plus musclées de la part des autorités fiscales à l’encontre des travailleurs (ou leurs sociétés) qui contractent avec des agences de placement de personnel aux fins de la prestation de services à leurs entreprises-clientes. L’impact de la récente décision de la Cour d’appel du Québec (17 juillet 2014) relativement à l’agence Océanica , bien que visant le secteur des infirmiers, se fera sentir dans tous les secteurs.

agence de placement, assignation du travail, assurance parentale, assurance-maladie, Code du Travail, cotisations, Cour d'appel du Québec, droit commun, Droit de l, Droit de l'emploi, droit fiscal, emploi, en matière de relations d’emploi, entreprises-cliente, impôts sur le revenu, Les agences de placement de personnel, Normes du travail, régime des rentes du Québec, remuneration, salarié ou travailleur autonome, sécurité au travail, travailleurs

Événements parrainés par l’employeur : méfiez-vous des bourdes commises durant les BBQ tenus l’été

August 21, 2014 Marcia Scheffler Employee Relations, Employment/Labour Standards, French Based HR/RH Content, Health and Safety, HR Policies and Procedures, Human Resources, Human Rights, Training and Development, Union Relations

Comprenez-moi bien, j’aime moi aussi les pique-niques et les BBQ qu’une entreprise offre à son personnel et je suis convaincue qu’ils constituent pour le personnel une excellente occasion de tisser des liens en dehors de leur cadre habituel. En fait, en tant que généraliste en ressources humaines, il m’incombe souvent, et c’est avec plaisir que je le fais, de participer à la planification de ces événements pour mon entreprise.

Consommation d’alcool et responsabilité de l’employeur, Droit de l'emploi, Droit du travail, employment law, Événements parrainés par l’employeur, Gestion des Ressources Humaines, la responsabilité de l’employeur, Normes du travail