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Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

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Droit du travail

By Rubin Thomlinson LLP | 3 Minutes Read March 4, 2020

Dois-je tout dévoiler à la partie intimée?

C'est une question que l’on nous pose souvent pendant notre formation sur les techniques de base en matière d’enquêtes au travail. Devons-nous vraiment tout dévoiler avant l’entrevue avec la partie intimée? Certains participants pensent que la partie intimée fournira des informations plus spontanées et candides s’il y a un élément de surprise pendant l’entrevue.

Article by Rubin Thomlinson LLP / Employment Standards, Human Rights, Privacy / Droit du travail, Droit du travail et de l'emploi, droits humains, entrevue, harcèlement, l’équité procédurale, mesures disciplinaires, négligence

By Occasional Contributors | 4 Minutes Read July 31, 2019

Aucun obstacle à l’accessibilité au Canada d’ici 2040

Le 27 novembre 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, également connu sous le nom de Loi canadienne sur l’accessibilité (la « Loi »). La Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et entrera en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil.

Article by Occasional Contributors / Accessibility Standards, Employment Standards / communication accessible, Droit du travail, Droit du travail et de l'emploi, Loi canadienne sur l’accessibilité, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

By Occasional Contributors | 4 Minutes Read January 23, 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Dans l’affaire Filice, l’employeur avait des politiques prévoyant les suspensions sans solde et ces politiques furent considérées comme faisant partie du contrat d’emploi.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Payroll / congédiement déguisé, contrat d’emploi, Droit du travail, Droit du travail et de l'emploi, manuel des employés, Suspensions sans solde

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