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Discussions on Human Resources, Employment Law, Payroll and Internal Controls

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harcèlement

By Rubin Thomlinson LLP | 3 Minutes Read March 4, 2020

Dois-je tout dévoiler à la partie intimée?

C'est une question que l’on nous pose souvent pendant notre formation sur les techniques de base en matière d’enquêtes au travail. Devons-nous vraiment tout dévoiler avant l’entrevue avec la partie intimée? Certains participants pensent que la partie intimée fournira des informations plus spontanées et candides s’il y a un élément de surprise pendant l’entrevue.

Article by Rubin Thomlinson LLP / Employment Standards, Human Rights, Privacy / Droit du travail, Droit du travail et de l'emploi, droits humains, entrevue, harcèlement, l’équité procédurale, mesures disciplinaires, négligence

By Occasional Contributors | 7 Minutes Read May 14, 2018

Propositions de modifications à la Loi sur les normes du travail (la « LNT ») par le Projet de loi no 176 06 avril 2018

Voici les faits saillants des modifications législatives proposées dans ce projet de loi, repartis en 8 grands thèmes :

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Health and Safety, Payroll / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Droit du travail, harcèlement, harcèlement psychologique, la Loi sur les normes du travail, Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, Responsabilité des administrateurs et dirigeants

By Occasional Contributors | 2 Minutes Read September 24, 2014

Dommages punitifs: la Cour d’appel réduit les dommages payables par un employeur suite à un congédiement déguisé

Le 7 juillet dernier, la majorité de la Cour d'appel du Québec a accueilli l'appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l'employeur à verser un montant de 1,086,767$ suite à un congédiement déguisé d'un employé, pour réduire le montant de la condamnation à 709,488$.

Article by Occasional Contributors / Employee Relations, Employment Standards, Human Rights, Payroll / atteinte intentionnelle à sa dignité, Charte des droits et libertés de la personne, congé de maladie, congédiement, congédiement déguisé, Cour d'appel du Québec, dommages exemplaires, dommages moraux, dommages non pécuniaires, Dommages punitifs, Droit du travail et de l'emploi, harcèlement, indemnité compensatoire, régime de bonification, relations de travail, un délai de congé

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